Conditions Générales de Prestations de Services
Dernière mise à jour : 26/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après « CGPS ») régissent les relations contractuelles entre HOME ZEN, prestataire en Home Organising, et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation (ci-après « le Client »). Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGPS.
1. Présentation de l’entreprise
Home Zen est une micro-entreprise de home organising et d’accompagnement à l’organisation de l’habitat, fondée par Sarah GABRIEL, exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel. Les prestations sont réalisées principalement au domicile des particuliers.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les modalités de réservation, de réalisation et de facturation des prestations proposées par Home Zen. Les services proposés sont détaillés sur le site internet ou précisés dans le devis transmis au client.
Les prestations proposées ne sont ni médicales, ni thérapeutiques et ni psychologiques.
3. Devis et réservation
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours.
La prestation est réservée et est considérée comme acceptée à réception:
du devis daté et signé,
du versement de l’acompte mentionné sur le devis.
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGPS.
Toute modification de la mission initialement prévue devra faire l’objet d’un accord écrit préalable entre les parties.
4. Tarifs, facturation et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et incluent uniquement les services décrits dans le devis.
Le tarif horaire minimum est fixé à 50 € / heure.
Les durées indiquées sont des estimations pouvant évoluer selon la réalité du terrain.
Toute heure commencée est due.
Le paiement s‘effectue:
Le jour de la prestation pour les interventions ponctuelles,
selon l‘échéancier prévu pour les accompagnements longs.
Les prestations proposées par Home Zen sont réglées exclusivement par virement bancaire. Aucun autre moyen de paiement ( chèque, espèces, carte bancaire) n’est accepté.
Les coordonnées bancaires sont transmises lors de l’acceptation du devis ou de la facture.
En cas de non paiement, Home Zen se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.
5. Acompte
Un acompte de 30% est demandé pour toute réservation de prestation d’accompagnement. Il correspond au montant estimé de la prestation.
L’acompte permet de bloquer la date d’intervention et engage les deux parties.
La prestation ne débute qu’après réception effective de l’acompte.
Pour la prestation visite diagnostic, le règlement intégral est demandé au moment de la réservation.
La réservation est considérée comme définitive à réception du paiement.
6. Facilités de paiement
Des facilités de paiement peuvent être proposées uniquement pour les missions longues ou à fort volume horaire.
Elles ne sont pas automatiques et restent à l’appréciation de Home Zen.
Les modalités sont précisées par écrit.
Aucune facilité n’est accordée pour les prestations courtes (3 à 4 heures).
7. Annulation, modification et report par le client
Toute demande d’annulation, modification ou de report de la prestation par le client doit être formulée par écrit.
Annulation de la prestation:
Annulation plus de 48 heures avant la prestation: aucun frais supplémentaire n’est appliqué, l’acompte versé reste acquis à Home Zen.
Annulation entre 48 heures et 24 heures avant la prestation: 50% du montant total de la prestation est dû, l’acompte déjà versé venant en déduction.
Annulation moins de 24 heures avant la prestation: la prestation est due en totalité, l’acompte restant acquis à Home Zen.
Report de la prestation:
Le report de la prestation est possible une seule fois, sous réserve d’en informer Home Zen au minimum 48 heures avant la date initialement prévue.
En cas de report respectant ce délai, l’acompte versé reste acquis à Home Zen et est reporté sur la nouvelle date.
La nouvelle date devra être fixée dans un délai maximum d’un mois, selon les disponibilités de Home Zen.
Toute demande de report formulée moins de 48 heures avant la prestation, de second report ou l’absence de fixation d’une nouvelle date dans le délai imparti, sera considérée comme une annulation de la prestation et les conditions d’annulation prévues ci-dessus s’appliqueront.
Exception:
En cas de report demandé pour cause d’hospitalisation du client, sur présentation d’un justificatif, un report pourra être proposé sans perte de l’acompte.
8. Report ou annulation par Home Zen
Home Zen se réserve le droit de reporter ou d’annuler une intervention en cas de force majeure ou de situation rendant l’intervention impossible (maladie, accident, conditions exceptionnelles…)
Une nouvelle date sera alors proposée au client sans frais supplémentaires et dans les meilleurs délais.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
permettre l’accès au logement ou l’espace concerné
assurer la sécurité du lieu (animaux, risques, accès)
signaler tout objet fragile, dangereux ou de valeur
participer activement aux décisions de tri
Le client reste seul décisionnaire concernant les objets conservés, donnés/ vendus ou éliminés.
10. Obligations de Home Zen
Home Zen s’engage à :
intervenir avec respect, discrétion et bienveillance
respecter l’intégrité du domicile et des biens du client
réaliser les prestations conformément au devis
informer le client de toute contrainte ou difficulté rencontrée
respecter strictement la confidentialité des informations personnelles, visuelles ou verbales auxquelles Home Zen aurait accès dans le cadre de sa mission.
Home Zen ne peut garantir un résultat spécifique lié au comportement ou aux habitudes futures du client.
11. Responsabilités et limites
Home Zen ne pourra être tenu responsable :
des dommages causés par des objets déjà fragilisés ou en mauvais état
des pertes ou détériorations liées aux choix du client ( tri, évacuation, rangement)
des dommages résultant d’un mauvais entretien ultérieur par le client
des résultats dépendant d’intervenants extérieurs (déménageur, notaire, agent immobilier…)
Home Zen est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
12. Déplacements
Les frais de déplacement sont indiqués au client sur le devis. Un supplément peut s’appliquer au-delà d’un périmètre défini par Home Zen.
13. Achats, fournitures et évacuation
Les achats éventuels ( boites, rangements, fournitures…) sont avec l’accord préalable du client :
soit réalisés directement par le client
soit facturés, ils ne constituent pas une avance de frais.
Home Zen ne réalise pas l’évacuation en déchetterie sauf mention contraire et sur facturation , mais peut orienter le client vers des solutions adaptées ( associations, recyclerie, encombrants…)
14. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux ont une durée de validité d’un an sans possibilité de prolongation.
Elles sont nominatives, non échangeables et non remboursables.
Elles sont valables uniquement pour les prestations indiquées.
En cas d’annulation d’une prestation réservée via une carte cadeau, les conditions d’annulations prévues aux présentes CGPS s’appliquent.
15. Offre “Home Solidaire”
Home Zen propose ponctuellement une offre dite “ Home Solidaire”, destinée à accompagner des situations particulières.
Cette offre est limitée dans le temps et en nombre de bénéficiaires, selon les conditions définies par Home Zen.
Toute fausse déclaration ou usage abusif entraîne l’annulation immédiate de la prestation, sans possibilité de report ou de compensation.
Home Zen se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter cette offre à tout moment.
16. Présence d’un animal accompagnant
Dans certains cas, la chienne de la prestataire peut accompagner Home Zen lors des missions, sous réserve de l’accord préalable du client.
La présence de l’animal est toujours annoncée en amont.
Le client peut refuser cette présence sans justification, sans impact sur la prestation.
En cas de refus, Home Zen s’engage à intervenir sans l’animal.
L’animal est calme, sociable et tenu sous contrôle.
Home Zen décline toute responsabilité en cas de réaction imprévisible d’animaux tiers présents au domicile du client.
17. Prise de photos
Dans le cadre de certaines prestations, Home Zen peut être amenée à proposer la prise de photographies des espaces avant, pendant et après intervention, notamment à des fins de suivis, de communication ou de valorisation du travail réalisé.
Ces photographies ne sont réalisées qu’avec l’accord préalablement écrit du client. En l’absence d’autorisation écrite, aucune photo ne sera utilisée à des fins de communication ( site internet, réseaux sociaux…)
Le client peut à tout moment refuser ou retirer son accord, sans que cela n’impacte la réalisation de la prestation.
18. Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des prestations et obligations légales.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
19. Droit applicable
Les présentes CGPS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
20. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, supports ou outils fournis par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
21. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque la réservation est effectuée à distance. Toute fois, la réservation d’une prestation implique le versement d’un acompte et la signature du devis. En demandant l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai, le client renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, toute prestation commencée est due conformément aux conditions d’annulations prévues aux présentes CGPS.
En cas d’intervention anticipée, toute séance réalisée reste due.